Amendement n° 1365 · Article 56
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« de développer les territoires à énergie positive ».
Exposé sommaire
Considérant la définition proposée dans l’amendement n° ... déposé à l’article 1:
“Est appelé territoire à énergie positive un territoire qui s’engage dans une démarche permettant de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales.”
l’ajout de l’objectif “de développer les territoires à énergie positive” pour le programme d’actions est un non-sens.
La mise en oeuvre d’actions en faveur de l”amélioration de l’efficacité (et la sobriété) énergétique et l’augmentation de la production d’énergie renouvelable concourent spontanément au développement du territoire à énergie positive via le PCAET.