Amendement n° 1337 · Article 49
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la deuxième phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« réseaux »,
insérer les mots suivants :
« , sur l’environnement ».
Exposé sommaire
L’alinéa 17 de l’article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte prévoit l’élaboration d’une étude d’impact préalable à l’adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il importe que cette étude d’impact ne soit pas uniquement économique et technique mais également environnementale.