Amendement n° 1325 · Article 9
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :
« routière »,
les mots :
« de réseaux de transports terrestres ».
Exposé sommaire
L’article 9 a pour objet de favoriser le déploiement des véhicules propres dans les flottes publiques, en imposant une proportion minimale de ces véhicules. Il prévoit toutefois une exclusion de cette obligation pour les véhicules utilisés pour des missions opérationnelles, notamment pour les véhicules d’intervention et d’exploitation routière. Il est proposé d’étendre cette exclusion aux véhicules d’intervention et d’exploitation de tous les réseaux de transports terrestres. Cela viserait notamment les véhicules de dépannage de matériel ferroviaire ou d’intervention sur le réseau ferré. Ces interventions nécessitent en effet de transporter des chargements lourds, que la capacité d’emport des véhicules propres ne permet pas aujourd’hui de prendre en charge.