Amendement n° 1321 · Article 49
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot :
« fossile ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence : l'objectif visé par les politiques publiques est la baisse de la consommation d'énergie tel qu'énoncé par l'article 1 de la présente loi « La politique énergétique nationale a pour objectifs :
[...] 2° De réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 et de porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030 ; »
Les volets des PPE sur la baisse de consommation d'énergie primaire doivent donc tenir compte de ces objectifs et ne pas viser uniquement la baisse de consommation d'énergie fossile.