Amendement n° 1284 · Article 19
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au pourcentage :
« 7 % »,
le pourcentage :
« 10 % ».
Exposé sommaire
En 2010, chaque Français a produit chaque année 314 kg de déchets résiduel. L’Ademe a évalué le potentiel de réduction des déchets des ménages à environ 150 kg (soit 164 kg/an/hab.). Les plus avancées des collectivités Zero Waste, en Italie et en Espagne, atteignent 60 kg de déchets résiduels par an et par habitant. Le Grenelle de l’environnement avait fixé comme objectif une réduction de 7 % de ces ordures ménagères résiduelles. La présente loi élargit cet objectif à l’ensemble des déchets ménagers et assimilés, ce qui constitue une avancée. Cependant, les marges de progressions sont bien plus importantes que cela et le développement en France de l’économie circulaire passera par la fixation d’un objectif de prévention plus ambitieux.