Amendement n° 1281 · Article 13
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« propres, »,
insérer les mots :
« neufs ou d’occasion, ».
Exposé sommaire
Encourager le retrait du parc automobile des véhicules les plus polluants constitue une priorité pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air, préserver la santé de la population et respecter les directives européennes.
L’élargissement de la portée de cet amendement aux acquéreurs de véhicules propres, d’occasion et pas seulement neufs, permet de toucher une catégorie plus importante de population et d’accélérer ainsi le renouvellement souhaité du parc automobile français.