Amendement n° 1279 (Rect) · Article 10
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou procède à des travaux relatifs au stationnement de véhicules sur ».
II. À l’alinéa 8, après le mot :
« usage »,
insérer les mots :
« industriel ou ».
III. Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« - ou un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux salariés ou aux usagers du service public ;
« - ou un bâtiment constituant un ensemble commercial au sens de l’article L. 752‑3 du code de commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit des stationnements sécurisés dédiés au vélo afin d’en faciliter l’utilisation dans les déplacements quotidiens. Le manque de stationnement sécurisé dans les habitations, notamment dans les grandes agglomérations, et dans les lieux sujets à des déplacements fréquents (commerce, centres culturels, bureaux, services publics), est un des principaux freins actuels à l’utilisation du vélo.