Amendement n° 1220 · Article 19
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Les installations de valorisation énergétique intégrées à des procédés industriels de fabrication devront également être encouragées pour l’utilisation de combustibles solides de récupération, en substitution à de l’énergie fossile ».
Exposé sommaire
L’utilisation des combustibles solides de récupération doit être encouragée en promouvant de nouvelles filières utilisatrices.
Mais la formulation de cet article laisse penser que ces combustibles ne seront uniquement destinés qu’à des « installations dédiées ». Or, des industries sont déjà fortement utilisatrices de ces combustibles alternatifs substitués à des énergies fossiles. Elles doivent être confortées dans leur démarche d’écologie industrielle.