Amendement n° 1218 · Article 5
De Jean-Yves Le Déaut (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« thermiques »,
insérer les mots :
« et la performance au regard des émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Il s’agit de compléter les critères en énergie par des critères en émission de CO2 conformément à l’objectif fondamental poursuivi par la transition énergétique.