Amendement n° 1206 · Article 10
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« Il le dote également de pistes cyclables en site propre, selon des modalité définies par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à saisir l’opportunité de mettre en place des pistes cyclables, en site propre, lors de la réalisation d’opérations de construction, définies aux alinéas onze à quatorze du présent article. En effet, la réalisation a posteriori de pistes cyclables sur un site déjà aménagé, a un coût largement supérieur à celui facturé lors d’une opération nouvelle. Il est donc préférable de réaliser ce type d’installation en amont des aménagements, constructions ou des reconstructions.