Amendement n° 1124 · Article 56
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 12, après le mot :
« rechargeable »,
insérer les mots :
« ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que les énergies renouvelables soient pleinement soutenues dans le cadre des programmes d’actions entrepris dans les territoires.
Cosignataires (4)
Charles de Courson, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Jean-Paul Tuaiva