Amendement n° 1119 · Article 49
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 34, insérer les dix alinéas suivants :
« Section 4
« Dispositions spécifiques à la chaleur
« Art. L. 141‑11. – À l’horizon 2025, seront couverts par les réseaux de chaleur 25 % des besoins en chaleur, avec un mix énergétique comprenant au moins 50 % d’énergies renouvelables, d’énergies fatales et d’énergies de récupération.
« La programmation pluriannuelle de l‘énergie est établie en cohérence avec cet objectif.
« Ce plan stratégique national a pour objectif de :
« - favoriser le développement de la chaleur renouvelable, en augmentant la part de chaleur issue des réseaux de chaleur dans le mix énergétique des logements et du tertiaire ;
« - mettre en place un plan de développement de la chaleur renouvelable par source énergétique ;
« - mettre en œuvre un plan national de valorisation des énergies fatales et de récupération.
« Un bilan annuel est établi à partir des déclarations annuelles des exploitants de réseaux de chaleur telles que définies à l’article L. 711‑1 du code de l’énergie.
« Les mesures d’application sont précisées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit une stratégie nationale en matière de chaleur renouvelable. En effet, celle-ci représente plus de la moitié du potentiel du développement des énergies renouvelables en France. Instituer une telle stratégie a comme ambition de massifier la valorisation de la chaleur renouvelable.