Amendement n° 1118 · Article 48

De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l’alinéa 22 par les mots :

« laquelle prévoit une phase de concertation avec les professionnels des secteurs concernés ».

Exposé sommaire

La nature des émissions est une question cruciale pour de nombreux secteurs qui souhaitent participer à la concertation et apporter leur expertise sur le sujet de la nature des émissions.

Cosignataires (4)

Stéphane Demilly, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Jean-Paul Tuaiva