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Amendement n° 1115 · Article 48

De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

L’État définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, pour permettre notamment l’approvisionnement des installations de production d’énergie : appareils de chauffage au bois domestiques, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et unités de cogénération.

Exposé sommaire

Le développement des énergies renouvelables repose en grande partie sur le développement important de la valorisation énergétique de la biomasse notamment forestière. Si le potentiel forestier existe, les difficultés résident dans l’alimentation des appareils de combustion par une mobilisation adéquate de la ressource forestière.

Cosignataires (4)

Charles de Courson, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Jean-Paul Tuaiva