Amendement n° 1103 · Article 35
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Institués par la loi Barnier de 1995, les débats publics permettent une participation citoyenne, apaisée et dynamique à l'élaboration des grands projets infrastructures et ont montré toute leur efficacité pour inclure les citoyens dans le projet qui impactera leur territoire. Vouloir une transition énergétique en excluant les citoyens ne parait pas pertinent pour que ceux-ci se sentent impliqués dans ce vaste mouvement.