Amendement n° 1098 · Article 32
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sauf si l’arrêt est consécutif à un incident grave ou à un accident nucléaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la sûreté des installations et la sécurité des populations. Si une installation nucléaire de base a fait l’objet d’un incident nucléaire suffisamment grave pour qu'il provoque un arrêt d'une durée supérieure à 2 ans, il est plus raisonnable de l'arrêter définitivement d'autant que la majorité des installations nucléaires de base en France sont vieillissantes.