Amendement n° 1074 · Article 22
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Après le mot : « valorisés », sont insérés les mots : « ou de produits issus du réemploi et de la réutilisation ».
Exposé sommaire
L’économie circulaire se développe selon 2 boucles complémentaires : celle de la prolongation de la durée de vie des objets (qui se traduit entre autre par le réemploi et la réutilisation), puis celle du recyclage des matériaux qui composent ces objets. Il convient donc d'ajouter cette notion de produits issus du réemploi et de la réutilisation, aux déchets valorisés provenant du recyclage afin d’éviter toute discrimination envers les produits issus des deux boucles de l'économie circulaire, tant que le niveau de performance reste égal.