Amendement n° 1051 · Article 19
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« puis éliminés, mais valorisés »,
les mots :
« ne soient plus éliminés ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'inclure tout type de tri de déchets organiques, comme la valorisation et les tris mécano - biologiques.