Amendement n° 1038 · Article 14
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Le Gouvernement remet dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en place une indemnité kilométrique vélo.
Exposé sommaire
Une expérimentation d’indemnité kilométrique a été lancée le 2 juin 2014 pour une durée de 6 mois. Cet amendement vise à prévoir une présentation de son résultat au Parlement.