Amendement n° 1035 · Article 12
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et de polluants atmosphériques ».
Exposé sommaire
Les émissions de l’ensemble des véhicules automobiles comprennent principalement un ensemble de gaz et de polluants atmosphériques. Parmi ces gaz, ceux qui ont un impact significatif sur l’évolution du climat sont identifiés comme « gaz à effet de serre ». Les polluants atmosphériques sont pourtant très nombreux et le cas le plus connu est la teneur en très fines particules (ceci est particulièrement le cas pour les moteurs diesel).