Amendement n° 1031 · Article 9
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans les flottes publiques les véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables.