Amendement n° 1009 · Article 4
De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et à haute valeur environnementale ».
Exposé sommaire
L’exemplarité énergétique est une dimension de la performance d’une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Il est opportun que l’État donne aussi l’exemple sur la performance environnementale.
Cosignataires (4)
Stéphane Demilly, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Jean-Paul Tuaiva