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Amendement n° 1006 · Article 3

De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

À l’horizon 2050, tous les bâtiments, résidentiels et tertiaires ont fait l’objet d’une rénovation à un niveau équivalent à celui fixé par la réglementation thermique telle que définie pour les nouveaux bâtiments en 2012.



Exposé sommaire

Les bâtiments neufs ne représentent que 1% des constructions chaque année et ils sont déjà réglementés avec un objectif autour de 50kWhep/m2/an. L'objectif de réduction de moitié de notre consommation d’énergie finale à l’horizon 2050, passe obligatoirement par une vision ambitieuse et à long terme du parc existant. Cette d’ailleurs ce que prévoit la directive Efficacité Energétique.


Cosignataires (3)

Bertrand Pancher, Franck Reynier, Jean-Paul Tuaiva