Amendement n° 59 · Article 15
De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées »
- Dossier
- Société : lutte contre le système prostitutionnel
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 312-17-1-1. - Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les collèges et les lycées par groupes d’âge homogène. La seconde phrase de l’article L. 312‑17‑1 du présent code est applicable. »
Exposé sommaire
Cet amendement a un double objet :
- d’une part, il prévoit que l’information devra porter sur « les réalités de la prostitution », notion retenue par notre assemblée comme par le Sénat, et sur « les dangers de la marchandisation du corps ». Cette notion, déjà présente dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, apparaît plus adaptée que celle « d’enjeux liés aux représentations sociales du corps humain », beaucoup plus large et pas nécessairement en rapport avec la prostitution ;
- d’autre part, il vise à permettre aux établissements scolaires de s’associer, pour dispenser cette information, avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l’égalité entre les hommes et les femmes et des personnels concourant à la prévention et à la répression de ces violences, qui interviennent déjà, en application de l’article L. 312‑17‑1 du code de l’éducation, dans le cadre de l’information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple.