Amendement n° 56 · Article 18
De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées »
- Dossier
- Société : lutte contre le système prostitutionnel
Dispositif
Après le mot : « prostitution », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , notamment sur internet et dans les zones transfrontalières ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise, d’une part, à prévoir que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement devra présenter l’évolution de la prostitution en général et pas simplement de certains aspects du phénomène. Il a, d’autre part, un objet rédactionnel : regrouper les dispositions relatives à l’évolution des différentes formes de prostitution au sein d’un même alinéa.