Amendement n° 55 · Article 18
De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées »
- Dossier
- Société : lutte contre le système prostitutionnel
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« 3° Du dispositif d’information prévu à... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.