Amendement n° 54 · Article 18
De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées »
- Dossier
- Société : lutte contre le système prostitutionnel
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Des mesures d’accompagnement prévues à »,
les mots :
« De la mise en œuvre de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.