Amendement n° 52 · Article 18
De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées »
- Dossier
- Société : lutte contre le système prostitutionnel
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° : De la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme et des actions de coopération européenne et internationale engagées par la France dans ce domaine ; »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prévoir que le rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement aura aussi pour objet de dresser le bilan de la lutte, conduite à l'échelle nationale, contre la traite des êtres humains et le proxénétisme.