Amendement n° 50 · Article 6
De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées »
- Dossier
- Société : lutte contre le système prostitutionnel
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer, à chacune des deux occurrences des mots :
« projet d’insertion sociale et professionnelle »,
les mots :
« parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la notion de parcours de sortie de la prostitution, tout en maintenant la notion d'insertion sociale et professionnelle adoptée par le Sénat.