Amendement n° 45 · Article 3 bis
De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées »
- Dossier
- Société : lutte contre le système prostitutionnel
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« projet »,
les mots :
« parcours de sortie de la prostitution et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.