Amendement n° 43 · Article 3
De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées »
- Dossier
- Société : lutte contre le système prostitutionnel
Dispositif
A l’alinéa 10, substituer aux mots :
« a pour objet l’aide et l’accompagnement des personnes en difficulté »,
les mots :
« aide et accompagne les personnes prostituées ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que les associations habilitées à accompagner les personnes prostituées dans un « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle » seront celles qui aident et accompagnent les personnes prostituées, conformément à la solution retenue par notre assemblée en première lecture.