Amendement n° 40 · Article 3
De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées »
- Dossier
- Société : lutte contre le système prostitutionnel
Dispositif
A la fin de la première phrase de l’alinéa 5,
après le mot : « humains »,
ajouter les mots :
« aux fins d’exploitation sexuelle ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.