Amendement n° 38 (Rect) · Article 3
De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées »
- Dossier
- Société : lutte contre le système prostitutionnel
Dispositif
I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« projet d’insertion sociale et professionnelle »,
les mots :
« parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle » ;
II. - En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 6, 7, 8, 9 et 10.
Exposé sommaire
Cet amendement remplace, comme celui visant à modifier le titre du chapitre II de la proposition de loi, les termes « projet d’insertion sociale et professionnelle » par les termes « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ». Plus que d'un projet, il s’agit en effet d’un parcours, fait de plusieurs étapes qui doivent conduire à la sortie de la prostitution.