Amendement n° 36 · Chapitre II
De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées »
- Dossier
- Société : lutte contre le système prostitutionnel
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II :
« Protection des victimes de la prostitution et création d’un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à substituer à la formulation « projet d’insertion sociale et professionnelle » la formulation « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ». Il semble en effet préférable de conserver la notion de « parcours », fait d’étapes successives qui doivent permettre de rompre in fine avec l’activité prostitutionnelle, plutôt que de « projet », dont la portée peut apparaître un peu floue en la matière. Cet amendement permet de concilier les solutions retenues par l’Assemblée nationale et le Sénat en première lecture.