Amendement n° 13 · Article 18
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 29/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées »
- Dossier
- Société : lutte contre le système prostitutionnel
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot « rapport »,
insérer les mots :
« s’appuie sur des travaux universitaires. Il »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le rapport doit s'appuyer sur des travaux universitaires indépendants. Il semble nécessaire, vu la diversité des sujets qu'il abordera, de croiser les approches et les expertises.