Amendement n° CL5 · Article unique
De Danielle Auroi (Non inscrit) · déposé le 14/02/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne »
- Dossier
- Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE
Dispositif
À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« ce cadre »,
les mots :
« le cadre de l’élaboration de ces rapports ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.