Amendement n° CL66 · Article 48
Gouvernement · déposé le 09/01/2017
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 48 qui invite le Gouvernement à remettre au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport sur l’éventualité d’une fusion entre le conseil départemental du Rhône et la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
La remise d’un tel rapport semble prématurée, dans la mesure où la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est très récente, et que la montée en puissance de la métropole n’est pas encore achevée. Il convient de garantir une stabilité institutionnelle à ce territoire, afin de lui permettre de relever les défis auxquels il fait face, plutôt que d’anticiper sur une nouvelle évolution des structures territoriales et de leur gouvernance.