Amendement n° CL91 · Article 15
De Patrick Mennucci (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, après les mots :
« À paris, »
insérer les mots :
« Marseille et Lyon, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'étendre à Marseille et Lyon la faculté accordée au maire d’arrondissement, à Paris, de donner délégation de signature au directeur adjoint des services de la mairie d’arrondissement.