Amendement n° CL73 · Article 6
De Patrick Mennucci (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/12/2016
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« vice-président »,
insérer les mots :
« du conseil départemental ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.