Amendement n° CL72 · Article 6
De Patrick Mennucci (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec le maintien de la suppression d'une commission permanente au sein du conseil de Paris.