Amendement n° CL71 · Article 6
De Patrick Mennucci (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/12/2016
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
I. – À l'alinéa 5, après le mot :
« maire »,
insérer les mots :
« de Paris ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 21.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.