Amendement n° CL67 · Article 4 bis
De Patrick Mennucci (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'introduction d'une conférence des maires parisiens puisque le conseil de Paris représente d’ores et déjà l’instance de dialogue entre les maires d’arrondissement et le maire de la ville. Les modalités de concertation complémentaires qui pourraient être mises en œuvre relèvent, quant à elles, de la libre administration de la Ville de Paris.