Amendement n° CL62 · Article PREMIER
De Patrick Mennucci (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les affaires de la Ville de Paris sont réglées par les délibérations d’une assemblée dénommée « conseil de Paris », dont le président, dénommé « maire de Paris », est l’organe exécutif de la Ville de Paris. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :« du deuxième alinéa »
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.