Amendement n° CL61 · Article PREMIER
De Patrick Mennucci (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
Après les mots :
« sous réserve »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« des chapitres Ier et II du présent titre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.