Amendement n° CL53 · Article 21
De Christophe Caresche (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/12/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« Sur les axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne et la région d’île de France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le maire de Paris après avis du président de la métropole du Grand Paris. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le président de la métropole du Grand Paris donne un avis simple sur les décisions en matière de circulation qui concerne les grands axes parisiens.