Amendement n° CL50 · Article 18

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – Le tableau à l’annexe n°2 du code électoral est remplacé par le tableau suivant :

« II. – Au second alinéa de l’article L. 2511‑8 du code général des collectivité territoriales, le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple ». »

Cet amendement vise à réduire le nombre de conseillers de Paris de cinquante, en passant de 163 à 113. Paris compte, en effet un conseiller de Paris pour un peu plus de 13000 habitants, ce qui est très inférieur au ratio constaté dans d'autres départements urbains dont la représentativité des conseillers généraux est toujours supérieure à 20000 habitants. Ainsi le rapport à la population est de 20014 dans les Alpes Maritime, de 32265 dans les Bouches du Rhône, de 23610 en Haute Garonne, 22811 en Gironde, de 21300 en Isère, de 21429 en Loire Atlantique, de 31653 dans le Nord, de 24118 dans le Bas Rhin, de 33773 dans les Yvelines, de 36964 en Seine Saint Denis, et de 27080 dans le Val de Marne. Paris n'étant ni un département rural ni un département de montagne, rien ne justifie un tel écart de représentativité! Le passage de 163 conseillers de Paris à 113 se traduirait par un ratio de 19731 habitants pour un conseiller de Paris ce qui reste inférieur aux ratios constatés dans les autres départements urbains. Le regroupement des arrondissements du centre et des 5ème, 6ème, 7ème et 8ème, 9ème arrondissements comme proposé dans cet amendement, permet de réduire significativement le nombre de conseillers de Paris sans altérer l'égalité de représentativité entre eux et en garantissant le pluralisme dans chacun des secteurs. Les conseillers de Paris bénéficiant d'un régime indemnitaire très favorable, cette diminution permettrait de réaliser des économies substantielles que l'on peut évaluer à plus de trois millions d'euros par an.