Amendement n° CL187 · Article 16

Supprimer l’alinéa 4.

Pour faciliter la réalisation des projets à l’échelle de la ville de Paris, il est important de conserver la cohérence entre le niveau décision de la planification et des grandes opérations d’aménagement avec celui de la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Actuellement, le maire d'arrondissement est consulté sur toutes les demandes d'autorisation d'utilisation du sol. Cette procédure lui offre la possibilité de faire valoir ses observations sur chaque projet de construction et, le cas échéant, d'appeler l'attention du maire de Paris sur les spécificités de son territoire. Dans ces conditions, elle assure un bon équilibre entre un pouvoir de décision unique et la prise en compte des particularités des arrondissements.