Amendement n° CL148 · Article 35 bis
De Patrick Mennucci (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« de ses membres »,
les mots :
« des établissements et des organismes membres de l’établissement public Campus Condorcet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.