Amendement n° CL135 · Article 27
De Patrick Mennucci (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’emprise des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle et du Bourget, ainsi que sur l’emprise de l’aérodrome »,
les mots :
« les emprises des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle, du Bourget et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.