Amendement n° CL116 · Article 42
De Patrick Mennucci (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport relatif à l’opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole Aix-Marseille Provence.
Ce rapport s’attache à étudier les conséquences de la fusion institutionnelle entre ces deux entités, et sa faisabilité avant l’échéance des prochaines élections territoriales.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la remise d'un rapport au Parlement, avant le 1er septembre 2017, par le Gouvernement sur l’opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole Aix-Marseille Provence.
Une telle fusion semble en effet pertinente puisqu'elle permettrait :
- de limiter l’empilement des strates de décision sur une grande partie du territoire des Bouches-du-Rhône;
- d'assurer une meilleure cohérence de l’action publique locale ;
- d'ancrer plus profondément la métropole dans les territoires.